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Pipeline standard : open → investigating → frozen → declared → closed. Gel des fonds = compte séparé + déclaration DG Trésor sous 48h (art. L.562-2 CMF). TRACFIN pour blanchiment, DGCCRF pour dual-use.
Commande caméra thermique IR (cat. 6A003.b.4) destinée Dubai. End-user check négatif. Refus licence DGCCRF mars 2024. Fonds gelés.
Match flou 67% sur Vladimir Putin (régime russe). Agent commercial ukrainien. KBIS et copie passeport demandés au compliance officer.
Devis centre d'usinage 5 axes (2B201.b) destination Turquie. Catch-all clause art. 4 — vérification end-use. Licence individuelle à déposer DGCCRF.
Rebroadcast complet du portefeuille contreparties effectué automatiquement. 0 nouveau match détecté. Audit trail conservé.
Transpondeur AIS coupé 2 fois en 30 jours (Mer Noire). Suspicion ship-to-ship transfer flotte fantôme russe. Demander logs navigation au transporteur.
Tentative virement entrant 87 200 €. Société listée OFAC + UE + HMT + UN. Fonds gelés, déclaration DG Trésor sous 48h.
Devis machine-outil 5 axes 88 k€. Contrepartie listée 5 sources. Refus immédiat, gel acompte 8 800 € reçu. Déclaration TRACFIN + DG Trésor.