RÈGLEMENT UE 2021/821 (ex 428/2009)

Classification dual-use

Annexe I du règlement consolidé : 10 catégories (0 à 9), 1 455 items contrôlés. Régimes NSG (nucléaire), AG (chimique/bio), MTCR (missiles), Wassenaar (armement & dual-use). Catch-all clause art. 4 pour usage militaire suspect.

Outil de pré-classification

Code annexe I

Destination finale

Annexe I — 10 catégories de contrôle

Matières, installations et équipements nucléaires

47 items

Soumis au régime NSG (Groupe des fournisseurs nucléaires). Licence individuelle obligatoire. Refus quasi systématique pour pays de prolifération (IR, KP, SY).

Uranium enrichi > 20%PlutoniumRéacteurs de rechercheCentrifugeuses gaseuse

Régime : individual

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines

312 items

Régime AG (Australia Group) pour précurseurs chimiques/biologiques. Précurseurs : tris(2-chloroéthyl)amine, sarin, VX.

Précurseurs armes chimiques (CWC schedule 1/2/3)Agents biologiquesComposites haute performanceMétaux supraconducteurs

Régime : individual

Traitement des matériaux

178 items

Vise machines-outils permettant fabrication composants missiles, turbines, blindages.

Machines-outils 5 axes haute précisionRobots industriels usage militaireFours métallurgiques sous vide

Régime : global

Électronique

244 items

Cœur des sanctions Russie 2022+ : semi-conducteurs avancés. Liste 'Common High Priority Items List' (CHPI) UE/UK/US/JP.

Semi-conducteurs durcissement spatial/militaireASIC haute fréquenceMicrocontrôleurs durcis radiationsComposants RF puissance

Régime : global

Ordinateurs

22 items

Calcul intensif pour simulation armes, cryptanalyse. Seuils techniques précis (TFLOPS, mémoire).

Supercalculateurs > 8 TFLOPSArchitectures parallèles massivesOrdinateurs durcis

Régime : global

Télécommunications et sécurité de l'information (cryptographie)

198 items

Catégorie 5 partie 2 = cryptographie. Autorisation générale UE001 pour exports vers pays alliés. Outils intrusion : extension Wassenaar 2013.

Cryptographie symétrique > 56 bitsCryptographie asymétrique > 512 bitsModules HSMOutils intrusion (logiciels espions)

Régime : global

Capteurs et lasers

167 items

Optique militaire, vision nocturne, guidage. Très contrôlé pour conflits Russie/Iran/Yémen.

Lasers > 1 kW continueCaméras thermiques militairesSonars haute résolutionImagerie hyperspectrale

Régime : global

Navigation et avionique

89 items

Composants guidage missiles, drones, sous-marins. Très demandé sur marché gris pour drones Shahed/Lancet.

Gyroscopes laser/fibre optique haute précisionGPS militaire (M-code, P(Y))Centrales inertiellesRécepteurs anti-brouillage

Régime : global

Marine

64 items

Équipements ASM (lutte anti-sous-marine), guerre des mines, propulsion silencieuse.

Submersibles autonomesSonars militairesMagnétomètres marinsSystèmes acoustiques sous-marins

Régime : individual

Aérospatiale et propulsion

134 items

Régime MTCR (Missile Technology Control Regime). Drones et missiles balistiques portée > 300 km capables charge 500 kg.

Moteurs fuséeComposants turbines aviation militaireDrones MTOW > 25 kg autonomie > 30 kmSatellites résolution < 0,5 m

Régime : individual

Produits Atlas Tech Exports classifiés

Référence	Description	Cat.	HS	Destination	Statut	Risque
ATE-MILL-5X-PRO	Centre d'usinage 5 axes simultanés, précision ±2µm	2B201.b	8457.10	Turquie	required	medium
ATE-LASER-1500W	Découpe laser fibre 1500W cw, surveillance distante	6A005.a	8456.11	Allemagne	general-EU001	low
ATE-SPEC-IR	Caméra thermique infrarouge bande 8-12µm, refroidie	6A003.b.4	9013.80	Émirats arabes unis (réexport suspecté Iran)	denied	critical

ATE-MILL-5X-PRO — drapeaux levés :

Catch-all clause possible (art. 4) — vérifier usage militaire

ATE-SPEC-IR — drapeaux levés :

End-user check : société écran Dubai
Destination finale potentielle Iran
Refus licence DGCCRF 2024

End-user check — 10 red flags

Signaux à vérifier systématiquement avant tout export dual-use. Score cumulé ≥ 60 = escalade compliance ; ≥ 100 = refus immédiat.

Société de moins de 2 ans à l'export sans historique+25

Adresse postale = boîte aux lettres / FZE Dubai / Hong-Kong+30

Paiement en cash, crypto ou via tiers+35

Refus de fournir end-use statement signé+40

Spécifications techniques sans rapport avec activité déclarée+30

Pression sur délais inhabituelle (livraison express)+15

Demande de dépose marquages/numéros série+50

Routage logistique inhabituel (transit pays tiers sensible)+30

Destination Russie / Bélarus / Iran / RPDC / Syrie+80

Contrepartie listée OFAC/UE/HMT (match exact)+100